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Meurchin Equitation est une entreprise individuelle
Numéro SIREN : 439370222
Immatriculée au RCS : Bethune A 439 370 222
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR85439370222
Numéro APE : 927 C
Siège Social : 1 rue Mirabeau - 62410 Meurchin - Tel : 03 21 37 62 78
Propriétaire : Dominique et Sylvie Bouchery
Directeur de la publication : Dominique et Sylvie Bouchery
Webmestre : Jean Lejeune

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques